Mentions légales

Contenu

1. Acceptation des CGU

En accédant au site www.fondationalmada.ma (ci-après le « Site »), l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») accepte et s’engage à respecter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Les CGU en vigueur sont celles accessibles en ligne au moment de la connexion de l’Utilisateur au Site. Elles s'appliquent à chaque accès et pour toute la durée d'utilisation du Site, y compris pour la réutilisation des contenus du Site par l’Utilisateur.

2. Modification des CGU

La Fondation Al Mada se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment sans préavis, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site avec la date de la dernière mise à jour. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.

3. Présentation du Site

Le Site est la propriété de la Fondation Al Mada, association déclarée d’utilité publique par décret n° 2.88.407 du 19 juillet 1988.

Le Site est hébergé par INWI : 

Le Site est conçu et développé par Void :

  • Siège social : 217 Bd Mohamed Zerktouni, Casablanca 22000
  • Tél : + 212 6 67 04 20 85
  • Contact mail : contact@void.fr
  • Site web : www.void.ma

4. Objectif du Site

Le Site a pour objet de faire connaître la mission de la Fondation Al Mada, son histoire et ses initiatives dans les domaines de l'art et la culture, l'éducation, l'entrepreneuriat et l'environnement. Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ni un démarchage.

5. Utilisation du Site

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. L’Utilisateur déclare être informé des règles générales de conduite à adopter sur Internet.

6. Responsabilité 

La Fondation Al Mada ne garantit pas l’exactitude, la précision, l’exhaustivité et la confidentialité des informations diffusées sur le Site, y compris les hyperliens. Elle ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des informations contenues sur le Site. Les informations sont susceptibles d’évoluer et peuvent être modifiées sans préavis. L’Utilisateur utilise les informations du Site à ses propres risques.

La Fondation Al Mada ne peut être tenue responsable des dommages causés au matériel de l’Utilisateur ou à ses données lors de l’accès au Site, notamment en raison de l’utilisation d’un matériel non conforme ou de l’apparition d’un bug. 

7. Données personnelles

Le Site respecte la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles. Lors de l’utilisation du Site, les informations suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse IP de l’Utilisateur, ainsi que des analyses de l’audience via des services comme Google Analytics et Google Search Console.

L’Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant un mail à contact@fondationalmada.ma ou par voie postale à l'adresse suivante : Fondation Al Mada, 30, rue Brahim Roudani, Casablanca.

8. Limitations techniques

Le Site utilise la technologie Drupal. L’Utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel en bon état, sans virus, et avec un navigateur à jour.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les données du Site (documents, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la Fondation Al Mada ou font l’objet de droits d’utilisation accordés à celle-ci. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse de la Fondation Al Mada. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur. La Fondation Al Mada se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de violation de ses droits de propriété.

10. Respect de l'image

L’Utilisateur s’engage à respecter l’identité, l’image et la notoriété de la Fondation Al Mada et à s'abstenir de toute action ou communication susceptible de porter atteinte à celles-ci, ou plus généralement aux intérêts de la Fondation Al Mada.

11. Indisponibilité du Site

La Fondation Al Mada s’efforce d’assurer une accessibilité régulière du Site, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles interruptions, pour quelque cause et durée que ce soit.

Elle se réserve le droit de suspendre l’accès au Site pour des mises à jour ou des modifications, lorsqu’elle le jugera opportun, sans obligation de respecter un délai particulier.

12. Liens hypertextes et cookies

Toute création de lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de la Fondation Al Mada. La Fondation Al Mada n’est pas responsable du contenu des sites externes liés. L'utilisation des cookies sur le Site vise à faciliter la navigation et à réaliser des mesures de fréquentation. L'Utilisateur peut refuser les cookies, mais cela peut limiter l'accès à certains services.

13. Confidentialité et intégrité

La confidentialité et l’intégrité des informations transmises sur Internet ne sont pas garanties. La Fondation Al Mada décline toute responsabilité en cas d’interception ou de modification des messages électroniques. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations personnelles sur le réseau, vous pouvez utiliser la voie postale pour les communiquer à la Fondation Al Mada.

14. Droit applicable et juridiction

Le Site est soumis au droit marocain. 

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

 

Date de la dernière mise à jour des CGU du Site : 07/06/2024.